Avocat en droit des contrats publics à Marseille 6
La rédaction de contrats publics
Les contrats publics regroupent principalement les marchés publics, les délégations de service public et les contrats de partenariats. Ils relèvent du droit de la commande publique et sont soumis à des règles particulières tant de passation que d’exécution. RPP Avocats, cabinet d'avocats à Marseille 6, vous propose ses prestations en droit des contrats publics.
RPP Avocats intervient afin de sécuriser les procédures de passation de marchés publics. Ils vous conseillent également et vous prêtent main-forte lors de l’étude des conditions de marché. La conclusion et l’exécution des marchés publics obéissent à des règles strictes et complexes du droit national et de la réglementation européenne. A la pointe des évolutions jurisprudentielles, RPP Avocats vous assiste et participe à la rédaction des clauses de mise en conformité avec la loi : objet du contrat, délai d’exécution, financement.
L'assistance de vos avocats en cas de litige
RPP Avocats vous assiste en amont dans le cadre des procédures d’appel d’offre et de conclusion de contrat avec l’administration, durant l’exécution de ces contrats publics mais également en cas de résiliation de ces derniers.
L’assistance de vos avocats, à Marseille 6, vous permet de choisir au mieux le type de procédure à engager pour remplir les objectifs fixés. En cas de litige en cours d’exécution du contrat, cette assistance permet de maîtriser au mieux le cadre juridique applicable et à garantir la validité de la procédure et la sauvegarde des droits et obligations de chacune des parties au contrat.
RPP Avocats peut assister la collectivité ou l’entreprise en cas de litige lié à l’exécution du contrat public, que ce soit en cas de pénalités de retard, travaux supplémentaires ou encore non-conformité au cahier des charges. En cas de litige dans l’exécution des marchés publics, RPP Avocats défend vos intérêts et fait valoir vos droits dans le cadre d’un contentieux des marchés publics.
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